Mentions légales



1. INFORMATIONS LEGALES

1.1. le site : www.achat.cahpp.fr, ci-après  « le Site »,


1.2. Editeur du Site

Le présent Site est édité par la société CAHPP Conseil et Référencement, ci-après « l’Editeur » :

  • Société anonyme à conseil d’administration.

  • Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 313 790 370.

  • Siège social situé au : 20-22 rue Richer 75009 Paris, France.

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 90-313 790 370 00032.

ACHAT CAHPP est un service de la société CAHPP Conseil et Référencement.

Directeur de la publication : M. Christophe SADOINE, Président Directeur Général

Contact : 


1.3. Hébergeur

Le Site est hébergé par CAHPP CONSEIL ET REFERENCEMENT, situé au 20-22 rue Richer 75009 Paris.

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 313 790 370.

Représenté par : M. Christophe SADOINE en qualité de Président Directeur Général.

Contact de l"hébergeur :

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2. ACCES AU SITE

Le Site commercialise des matériels et produits, s’agissant en l’espèce de dispositifs médicaux, économat, et produits d’hygiène, l’ensemble de ces produits étant à destination des professionnels de soin afin de leur permettre de s’approvisionner dans le cadre de leur activité professionnelle.

L’accès au Site est réservé aux personnes ayant la qualité de professionnel telle que définie par le droit et la jurisprudence française. À ce titre, il est expressément prévu que l’utilisateur du Site, âgé d’au moins dix-huit ans et disposant de la capacité légale, agit à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l'ensemble des informations présentes sur ce Site sont valables pour la France métropolitaine exclusivement.

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3. PROPRIETE INTELLECTUELLE – CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

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4. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la « Nétiquette » ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.


5. RESPONSABILITE

L’Editeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’Editeur ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes, ou des carences dans la mise à jour des informations.

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